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dimanche 5 décembre 2021
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<< élections municipales de 2022 : comment mobiliser la population pour une participation massive, inclusive et apaisée ? >>

Conférences Publiques sous le thème : << élections municipales de 2022 : comment mobiliser la population pour une participation massive, inclusive et apaisée ? >>.

Elisé OUEDRAOGO, Président de la CENI lors de la rencontre bilan de l’observation du processus électoral.

« … je tenais à venir pour saluer et reconnaitre le mérite de cette coalition (ndlr : CODEL) … Nous avons vu ce que vous avez fait de la période de la révision du fichier électoral jusqu’aux intermèdes de difficultés dans la phase post-électorale, en passant par la période des opérations électorales à proprement parlé … on ne peut que saluer et remercier l’ensemble des acteurs qui ont travaillé avec cette organisation. Nous demandons que la CODEL continue de faire ce qu’elle fait pour les processus électoraux à venir, qu’elle puisse continuer à agir, qu’elle puisse continuer à se déployer pour aider notre pays à avancer en qualité en ce qui concerne l’organisation du processus électoral… »

LA CODEL RECRUTE

Contentieux électoral de novembre 2020 : La CODEL présente son rapport

La Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a procédé, le mercredi 23 juin 2021, à la présentation du rapport de suivi du contentieux électoral de 2020. En plus de l’analyse du cadre juridique, du contentieux préélectoral, du contentieux des résultats et du contentieux pénal, ce rapport fait des recommandations en vue d’améliorer l’organisation des scrutins à venir.

En vue de renforcer ses interventions dans le processus électoral, la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a, au cours du processus électoral de 2020, inscrit le suivi du contentieux électoral dans ses activités. L’objectif étant de contribuer à la tenue d’élections transparentes, crédibles et pacifiques. A ce propos, Me Halidou Ouédraogo, président de la CODEL, a félicité l’ensemble des acteurs ayant pris part au scrutin du 22 novembre 2020.

« L’objectif est atteint, les résultats ont été acceptés et les gens se sont mis au travail », s’est-il réjoui. Il a indiqué qu’il était important que la CODEL assure le suivi du contentieux électoral qui, depuis plusieurs années, était resté aux oubliettes. Pourtant, il demeure un pan important de ce processus qui permet d’analyser les contentieux intervenus durant le processus électoral pour en tirer des leçons pour améliorer les scrutins à avenir.

Me Halidou Ouédraogo, président de la CODEL.

33 recours au niveau du Conseil constitutionnel

L’atelier de ce jour a donc permis de présenter le rapport de suivi du contentieux électoral de 2020. Il a été présenté par Fatimata Sanou/Touré et Vincent Ramdé, tous deux magistrats à la Cour d’appel de Ouagadougou. Selon eux, la législation en vigueur au Burkina Faso offre une base suffisante pour la tenue d’élections crédibles. Concernant le cadre juridique, ils ont relevé une instabilité du code électoral qui a subi une douzaine de modifications.

Au niveau du contentieux préélectoral, seize recours ont été déposés au niveau de la CENI, et seulement quatre ont été portés devant le juge. Les onze autres ont été traités par la CENI. Ils ont été jugés irrecevables, par faute de preuves. Au niveau du Conseil constitutionnel, 33 recours ont été enregistrés, mais par le jeu des jonctions de procédure, ils ont rendu une trentaine de décisions.

Fatimata Sanou/Touré, magistrate à la Cour d’appel.

La nécessité du renforcement des capacités des acteurs politiques

A en croire Vincent Ramdé, l’un des éléments innovateurs dans le processus électoral de novembre 2020 est le contentieux pénal, qui est une première et qui a essentiellement porté sur des cas de fraude. Mais ces cas n’ont pas pu être traités, pour manque de preuves.

Ce qui lui fait dire que parmi les enseignements à tirer de l’analyse de ces contentieux électoraux, le principal est la nécessité que les partis politiques aient une parfaite maîtrise de tous le processus, pour éviter certaines situations.

Le président de la CENI, Newton Hamed Barry.

Au titre des recommandations, les membres de la CODEL ont mentionné, entre autres, la révision du code électoral en vue d’y organiser un régime probatoire de la résidence ; le renforcement des capacités des acteurs politiques ; la révision de l’article 57 du code électoral ; la reformulation des articles 128 et 178 du code électoral ; la résorption du conflit négatif entre les juridictions de l’administration ; la sensibilisation des acteurs judiciaires en vue de leur implication.

Toutefois, pour les magistrats Fatimata Sanou/Touré et Vincent Ramdé, les élections de novembre 2020 ont permis d’attester une fois de plus de la fiabilité du dispositif juridictionnel. Cette présentation de rapport a eu lieu en présence de plusieurs personnalités, dont le président de la CENI Newton Hamed Barry, le président du Tribunal de grande instance de Ouaga I, Pascal Compaoré, et d’autres partenaires notamment l’Union européenne, le PNUD et la Coopération suisse.

Judith SANOU
Lefaso.net

Réformes politiques et institutionnelles en cours au Burkina : La CODEL organise un séminaire national

Tenu les 14 et 15 juillet 2021 à Ouagadougou, le séminaire a connu la présence de participants venant des OSC membres, des partis politiques (opposition et majorité), des institutions…

Les reformes en cours

La première journée a été marquée par l’allocution du président de la CODEL et la communication du directeur général des libertés publiques et des affaires politiques. Ce dernier a axé sa communication sur 6 grands points à savoir :

-Le mode d’élection des présidents de conseils des collectivités;

-Le vote dans les zones à fort risque sécuritaire et le vote des personnes déplacées;

-L’enrôlement des électeurs ;

-Le document de vote;

-Le nomadisme politique;

-La campagne électorale déguisée.

Des échanges intéressants ont permis de clôturer cette journée sous la modération de M. Daniel DA Hien, vice-président de la CODEL.

Contribution des OSC aux réformes en cours

Pour le deuxième jour, après la synthèse des travaux de la veille faite par le rapporteur M. Adama KABORE, le Pr Luc Marius IBRIGA a intervenu sur la contribution des OSC aux réformes en cours. Pour commencer le Pr a insisté sur le rôle de la société civile, qui est une interface entre les gouvernants et les citoyens. Son rôle n’est donc pas de conquérir le pouvoir d’État mais plutôt d’informer ceux qui gouvernent des préoccupations des populations. De ce fait, elle participe au processus de sensibilisation et de veille citoyenne pour le bien-être public. Principalement, trois objectifs sont poursuivis à savoir :

-faciliter la participation de l’ensemble des citoyens au processus politique;

-Accroître la représentativité et le développement local;

-s’assurer que les conseils municipaux et les exécutifs locaux exercent plus efficacement.

Pour le professeur, il est clair que pour les réformes en cours, le rôle de la société est indispensable pour éviter que les ‘intérêt général ne soit phagocyter par les intérêts particuliers. Tout comme le premier jour les interventions ont été multiples et pertinentes. Selon M. DA, une feuille de route sera proposée ultérieurement pour son adoption.