Nouveau code électoral : La CODEL identifie des défis à relever pour des élections apaisées en 2020

Nouveau code électoral : La CODEL identifie des défis à relever pour des élections apaisées en 2020
17 Juil 2019

Du 14 au 15 mai 2019, la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a organisé un atelier sur le thème : «nouveau code électoral et les défis pour la CODEL ». La rencontre a réuni pendant 48 heures des participants venant des associations membres ainsi que les partenaires techniques et financiers de la CODEL.

Le 30 juillet 2018, l’Assemblée Nationale du Burkina Faso a voté la loi n°035-2018/AN portant modification de la loi n°014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral. Cette loi a introduit des dispositions sur la tenue du référendum ainsi que des modifications substantielles sur les documents d’inscription sur les listes électorales et de vote ainsi que sur la mise en œuvre des dispositions relatives au vote des burkinabè de l’étranger. Cette loi connaitra ses premières applications lors de l’élection présidentielle de 2020 mais aussi lors du probable référendum pour l’adoption de la nouvelle Constitution élaborée par la Commission constitutionnelle mise en place par le chef de l’État, Roch Marc Christian Kabore.

C’est dans ce contexte que la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL), en sa qualité d’organisation fortement impliquée dans le monitoring du processus électoral, a organisé, les 14 et 15 mai 2019 à Ouagadougou, un atelier d’échanges sur les défis que lui pose le nouveau cadre légal en vue de rendre son intervention plus efficace.

Pour Me Halidou Ouédraogo, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier, la CODEL a voulu cet atelier pour outiller ses membres et les mettre à la tâche pour des élections apaisées. «La loi est riche et complète. Si elle est mise en œuvre avec le concours de la classe politique et de la société civile, les citoyens rempliront leurs devoirs dans une légalité bien comprise et dans un cadre très sécurisé », selon lui. Aussi, il a relevé que le Code électoral, comme la Constitution, est un document fondamental pour une bonne tenue du processus électoral de 2020.

Les travaux se sont déroulés autour de trois communications.

La première communication, donnée par M. Lansane Dao, Commissaire à la CENI ; a porté sur le thème «Code électoral : contexte de sa révision et contenu». Il ressort de la communication que trois principales préoccupations ont pu motiver la révision de la loi portant code électoral, à savoir :

  • l’opérationnalisation du vote des Burkinabè de l’extérieur;
  • la diversité et la sécurité des documents électoraux;
  • le vide juridique relativement à l’organisation du référendum au Burkina Faso.

Avec la nouvelle disposition, la CNIB et le passeport ordinaire deviennent les documents d’inscription et de vote. Une disposition transitoire permet toutefois l’utilisation de l’ancienne carte d’électeur jusqu’en 2021.

S’agissant du vote des Burkinabè de l’extérieur, la loi dispose que : «à l’étranger, il est créé un bureau de vote dans chaque ambassade et/ou consulat général dont la juridiction diplomatique compte au moins cinq cents  Burkinabè immatriculés » (Art 72). Pour être éligible et pouvoir abriter les élections à l’étranger,  la juridiction diplomatique doit donc compter au moins cinq cent Burkinabè immatriculés. La constitution du fichier électoral des burkinabè de l’étranger est le principal défi à relever

Une deuxième communication donnée par Mme Clarisse Nadembega, Présidente de l’Association des femmes juristes du Burkina Faso et par ailleurs membres du Bureau exécutif national de la CODEL, a porté sur le thème : «le nouveau code électoral : quels défis pour la CODEL ?». Les défis identifiés peuvent être regroupés en deux catégories : ceux intrinsèques au Code électoral et ceux liés au contexte national. Pour la première catégorie, il a été relevé l’acceptation des règles du jeu démocratique (consensus sur le Code électoral), la fiabilité du fichier électoral (y compris celui des Burkinabè de l’étranger), conduite de la campagne et du vote à l’étranger respectueuse des lois nationales, prévention des conflits électoraux, le respect du droit de participation des Burkinabè résidents en grand nombre dans des pays comme la Côte d’Ivoire. Par rapport au contexte, l’on a noté comme défis majeurs, la sécurité, la bonne collaboration de la CODEL avec les institutions impliquées dans le processus électoral (CENI, ONI, MATD,…) et de ces institutions entre elles, la participation citoyenne (taux de participation acceptable), la capacité de la CODEL elle-même à dupliquer l’exploit de 2015, la visibilité- clarté sur le calendrier électoral.

A la suite des différentes communications, les participants ont entamé des travaux de groupe sous la direction de Mme Lydia Zanga, secrétaire exécutive de la CODEL. Il s’est agi d’approfondir la réflexion sur les défis identifiés et de proposer des stratégies d’intervention. La Secrétaire exécutive a par la suite fait une Présentation sur «stratégies pour un monitoring citoyen efficace du processus électoral» en faisant un parallèle avec les synthèses des travaux de groupes. Au sortir des travaux, il ressort que CODEL devrait:

  • organiser d’autres cadres de discussion pour la priorisation des défis ;
  • poursuivre l’organisation de cadres de dialogues pour faciliter le consensus autour des règles du jeu démocratique ;
  • plaider pour la mise en place d’un cadre de concertation CENI, ONI, MATD et OSC pour une transparence dans la conduite du processus ;
  • faire un monitoring de l’enrôlement et du vote des Burkinabè à l’étranger
  • faire un monitoring des médias ;
  • mener une campagne d’information et d’éducation électorale ;
  • faire un plaidoyer pour le plafonnement des dépenses de campagne et le financement privé des partis politiques ;
  • nouer des partenariats stratégiques en vue de l’opérationnalisation du dispositif de situation room électorale ;
  • renforcer les capacités de la CODEL, définir une stratégie d’intervention et mobiliser des ressources.
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Django Ladji MASSE

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