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vendredi 26 avril 2024
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Surveillance Domestique du processus électoral au Burkina Faso : La CODEL valide ses outils d’observation de la phase de révision du fichier électoral.

Par
Django Ladji MASSE
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Ce sont environ 120 observateurs réunis à Ouagadougou pour prendre part à l’atelier organisé par leur organisation sous le thème : « atelier d’harmonisation et de validation des outils de l’observation de la phase de révision des listes électorales » Cet atelier avait pour objectif global de contribuer à la réussite de l’observation des opérations de révision des listes électorales à travers une bonne appropriation des outils et de la démarche par les observateurs.

Afin de jeter les bases pour une bonne observation du processus électoral au Burkina Faso, la Convention des Organisations de la Société civile pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL) a organisé le vendredi 28 février 2020 à Ouagadougou un atelier d’harmonisation et de validation de ses outils d’observations de l’enrôlement biométrique. Pour l’atteinte des objectifs de la rencontre, l’on a assisté à une succession de présentations et à un panel de partage d’expériences.

Des présentations

Selon les responsables de la CODEL, l’observation du processus  électoral par cette structure se fait dans le cadre du projet Programme d’Appui au Processus Electoral (PAPE) II. Il était donc nécessaire que les observateurs s’approprient dudit programme afin d’atteindre ensemble les résultats escomptés.

Ainsi, la présentation du programme a été assurée par la secrétaire exécutive de la CODEL, Mme Lydia Zanga. Selon elle, l’objectif de ce programme est de contribuer à l’ancrage de la culture démocratique au Burkina Faso. Plus spécifiquement, il s’agit de réussir en 2020 et 2021 des élections acceptées comme transparentes, libres avec une participation active et égalitaire des hommes et des femmes. Pour l’atteinte de ces objectifs plusieurs activités sont prévues dont des plaidoyers pour des reformes politiques, institutionnels et la facilitation de l’élection des femmes ainsi que leur prise en compte dans les fonctions nominatives, des renforcements de capacités et la mise en place d’un quartier général dénommé « situation room » à l’approche du scrutin. Pour la phase de révision des listes électorale biométriques la CODEL a déployé 120 observateurs sur les 45 provinces du pays. 3 005 observateurs seront déployés  pendant les élections couplées présidentielles et législatives de novembre 2020 Selon les dires de la secrétaire exécutive.

Pour sa part, le vice-président de la CODEL M. Daniel Da Hien a insisté sur le code de conduite des observateurs. Pour lui, afin de réaliser les objectifs et but de l’observation, chaque observateur de la CODEL doit faire preuve d’une stricte impartialité en restant objectif dans toutes les activités relatives au processus électoral ; de s’abstenir d’exprimer publiquement toutes opinions favorables ou défavorables à l’endroit d’un candidat, d’un parti politique, d’un groupe ; de rejeter toutes les faveurs offertes ou toutes menaces faites par toutes parties prenantes ou leur agent.  M. Da va loin en indiquant les 8 éléments clés suivants que chaque observateurs doit tenir compte pour mener a bien le monitoring domestique : La responsabilité personnelle ; le respect de la loi ; les relations avec le public; les restrictions relatives a l’acceptation de cadeaux, de gratification et autres; des conflits d’intérêt (CODEL-CENI-Partis politiques); les restrictions relatives aux activités politiques; la conduite à adopter s’agissant des questions pécuniaires et enfin la confidentialité  et l’utilisation des renseignements officiels.

Du panel de partage d’expériences

A  la suite des différentes présentations, on a assisté à un panel constitué d’observateurs ayant déjà surveillé dans leur zone d’intervention (sous zone 1 de la zone 1). Il s’agissait de M. Kouanda Saidou du Boukilemde, de Mme Kadeba Melanie du Mouhoun, de Mme Korotimi Mpo des Bale et de M Traore Siriky de la Kossi. Sous la modération de M. Wangré Amadou, adjoint au secrétaire chargé des finances et de la comptabilité de la CODEL, les panelistes ont tour à tour pris la parole pour s’exprimer sur leurs expériences et les constatations majeures faites sur le terrain. Ce fut une séance d’échange riche en partage d’idées qui a permis d’amender les outils et orienter les autres observateurs dans leur futures sorties terrain.

Déclaration liminaire : Conférence de presse sur la phase de révision des listes électorales.

Par
Django Ladji MASSE
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CODEL Déclaration liminaire conférence de presseCODEL Déclaration liminaire conférence de presse

CODEL-INFO N°04 du 2e semestre 2019

Par
Django Ladji MASSE
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CODEL-INFO N°04

Suivi citoyen des politiques publiques : La CODEL fait la veille dans les secteurs du foncier et de l’éducation.

Par
Django Ladji MASSE
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Dans son rôle de veille citoyenne, la convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a organisé les 14 et 15 novembre 2019 un atelier de restitution et de validation de deux  études sur le suivi citoyen de la mise en œuvre du plan national de développement économique et social (PNDES) dans les secteurs de l’éducation et du foncier. L’objectif général de cette activité est de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’éducation et du foncier en fournissant des éléments d’aide à la décision.

Après avoir commandité deux études sur la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), La convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a tenu une rencontre de restitution et de validation desdites études en mi-novembre 2019 à Ouagadougou. A l’ouverture de l’atelier, M. Daniel DA HIEN, vice-président de la CODEL à tenu à insister sur l’importance du choix de ces deux thématiques au vu de leur situation actuelle dans notre pays après trois ans de mise en œuvre du PNDES par le gouvernement. Selon lui, l’atelier s’inscrit dans la logique de restituer les résultats des études premièrement aux associations membres de la CODEL, aux partenaires techniques et financier et ensuite après leur validation aux différentes autorités concernées et au grand public.

Situation des secteurs de l’éducation et du foncier

L’étude sur le foncier a été faite par Me Fako Bruno OUATTARA, expert des questions liées au foncier et celle sur l’éducation par Dr Amado KABORE, chercheur en science de l’éducation. Le 1er jour étant consacré à la restitution des deux études, ce fut Dr KABORE qui débuta par la présentation des résultats de l’étude sur l’éducation. Il a tenue à rappelé que l’étude a été axée sur la zone de Yako, zone faisant partie des communes prioritaires en terme d’éducation selon le gouvernement. En résumé, il ressort qu’en dépit des efforts du gouvernement, la zone connait des difficultés telles la fermeture de plusieurs écoles du fait de l’insécurité, la non-exécution de certains investissements programmés, les retards dans l’exécution des marchés, l’insuffisance des dotations budgétaires allouées… Le consultant a enquêté près de 500 personnes dont des directeurs d’écoles et d’établissements publics, privés formels et non formels, des parents d’élèves et des élèves des enseignements préscolaire, primaire et post-primaire.

En ce qui concerne l’étude sur le foncier, Me FAKO rappelle qu’il s’est agi de faire une présentation générale de la problématique foncière au Burkina Faso et faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de l’enquête parlementaire sur le foncier. Selon l’expert aux questions foncières « …il ya une tentative de mise en œuvre mais de façon pratique ca piétine toujours ». De cette étude qui a concerné les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, on retient surtout des difficultés d’application de la loi foncière et d’accès à un logement décent. La réduction de la prolifération des habitats spontanés et construire des Habitats à Loyer Modéré (HLM), l’augmentation du nombre de ménage ayant accès a un logements décent a 40 000, l’activation du Fonds au Logement Social (FOLOS), la prise de mesures de réduction des loyer par l’application effective de la loi portant bail d’habitation… sont entre autres les sujets de plaidoyer auxquels la CODEL devrait s’intéresser selon le consultant.

Des recommandations pertinentes

Après la  restitution, la deuxième journée a consisté à faire une synthèse des études et à former deux groupes (un pour chaque étude) afin de relever les recommandations pénitentes des consultants dans chaque secteur. Ces travaux conduits par Mme Lydia ZANGA, secrétaire exécutive de la CODEL a permis d’identifier des recommandations suivantes parmi les plus pertinentes.

Groupe Foncier :

  • Mettre en place un groupe de plaidoyer sur l’éducation ;
  • Contribuer à faire respecter le cahier des charges par les différents promoteurs immobiliers ;
  • Faire le plaidoyer pour la réactivation du fond au logement social (FOLOS) ;
  • Réduction du loyer par l’application de la loi portant bail au logement (loi CNT 2015) ;
  • Renforcement des capacités des organisations membres de la CODEL sur la RAF, et la loi 034 de 2009, le code de l’urbanisme ;
  • Une conférence de presse pour interpeller les autorités.

 

Groupe Education :

  • Former/sensibiliser les acteurs (enseignants et personnel de l’éducation) à la pédagogie sensible au genre et à la gestion hygiénique des menstrues) ;
  • Tenir compte des besoins des apprenants en situation de handicap dans les nouvelles réalisations des infrastructures scolaires ;
  • Sensibiliser les acteurs de l’éducation surtout les enseignants pour une inclusion des enfants déplacés ;
  • Suivi de la politique gouvernementale en matière d’éducation en situation d urgence ;
  • Tenir compte des expériences passées comme le cas des enfants déplacés de l’opération Bayiri.

 

La secrétaire exécutive rassure : « … ces recommandations ne dormiront pas dans les tiroirs … une feuille de route sera dégagée de commun accord avec les organisations membres pour donner suite aux propositions ».

Élections de 2020 au Burkina Faso : La CODEL discute avec ses représentants provinciaux.

Par
Django Ladji MASSE
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Le Mercredi 30 octobre 2019, La Convention des Organisations de la société civile pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL) a organisé à Ouagadougou une formation sur le code électoral au profit de ses points focaux venus des 45 provinces du pays. Cette formation a pour objectif principal de renforcer l’efficacité de la CODEL dans le monitoring citoyen du processus électoral à travers la formation de ses points focaux.

Ce sont quarante et cinq (45) représentant les 45 provinces du Burkina Faso qui ont pris part à cet atelier organisé par leur structure au Centre National Cardinal Paul Zoungrana à Ouagadougou. Dans son mot d’ouverture, Me Halidou OUEDRAOGO président de la CODEL a tenu à remercier ses « soldats » pour le travail abattu remarquablement lors des élections de 2015 et 2016 au Burkina Faso. Selon lui,  une constante innovation est nécessaire afin de mieux adapter la stratégie d’observation domestique au contexte national.  Pour se faire, « La CODEL, en sa qualité d’organisation impliquée dans le monitoring du processus électoral, se doit d’outiller ses points focaux provinciaux sur le cadre juridique et d’examiner les défis que lui pose le processus actuel afin d’adapter ses stratégies d’intervention » a dit le président.

 

Après le mot d’ouverture, place aux présentations

Sous la modération de Mme Liehoun Mariam, chargée de programmes de GERDDES, les participants ont eu droit à deux présentations. La première assurée par la secrétaire exécutive de la CODEL, Mme Lydia Zanga, portait sur le thème « Processus électoral au Burkina Faso, cadre juridique, enjeux et défis ». Pour mieux outiller les points focaux sur le thème, les sous points suivant ont été développés par Mme Zanga ; Quelques aspects du Code électoral révisé ; les implications du dialogue politique de juillet 2019 sur le processus électoral; défis du processus électoral actuel; ce qu’a déjà entrepris la CODEL. Ainsi, les motifs de la révision de la loi portant code électoral, l’implication des point focaux et les axes d’intervention de la CODEL et, la situation sécuritaire ont fait l’objet d’échanges entre les participants et la communicatrice. Sur ce dernier point, Mme Zanga à soutenu que « malgré la situation actuelle de notre pays, il faut aller aux élections en prenant toutes les dispositions pour sécuriser tous les acteurs ». Quant à la seconde communication, elle a été présentée par le vice-président de la CODEL, M. Daniel DA HIEN et portait sur les règles et principes de l’observation indépendante des élections et rôle des points focaux. En entamant son thème, le présentateur a insisté sur l’importance de l’observation domestique des élections en 2020, en rappelant que c’est une année de renouvellement des mandats tels celui du président du Faso, des députés et la tenue éventuelle d’un referendum sur la nouvelle constitution au Burkina Faso. C’est donc naturellement qu’il a invité les participants à examiner attentivement les différents points de sa communication, participer activement aux échanges afin de permettre a la CODEL d’observer rigoureusement le processus démocratique dans le but d’aider à favoriser un climat de confiance, de sécurité et de crédibilité. A la question des journalistes à savoir si la CODEL observera sur tout le territoire national au vu de la situation sécuritaire qui rend inaccessible certaines zones, M. DA soutient que «  La CODEL observera partout où se tiendra le scrutin … il appartient au gouvernement de mettre les moyens afin que l’ensemble des électeurs puisse voter…).

Pour amener les 45 points focaux à se prononcer sur les points positifs et les aspects à améliorer de l’observation des élections de 2015 et 2016, un travail de groupe à clôturé les travaux, sous la houlette de la secrétaire exécutive. Repartis en quatre groupes (Transparence, Respect, Collaboration, responsabilité), les points focaux provinciaux ont fait des contributions importantes sur le déroulement du processus électoral actuel et ce que la CODEL pourrait faire pour jouer son rôle. Recommandations qui seront prises en compte dans la stratégie d’intervention des prochaines échéances électorales au Burkina Faso selon Mme Zanga.

Imputabilité politique et redevabilité socio économique : La CODEL organise une série de sensibilisation dans des provinces du Burkina Faso.

Par
Django Ladji MASSE
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PO

Sous le thème « Information et sensibilisation sur le présimètre», La CODEL a organisé entre le 19 juillet et le 02 aout 2019, une série de formations au profit des jeunes leaders de cinq provinces du Burkina. Ces sensibilisations avaient pour objectif global de contribuer à l’information des jeunes sur le suivi des politiques publiques, en vue d’une participation citoyenne active mieux éclairée à la gestion de la cité.

DEDOUGOU

Pour mieux se présenter et contribuer à la connaissance et à l’appropriation du programme présimètre par la population, La Convention des Organisations de la société civile pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL) a initié des sorties d’information et de sensibilisation dans cinq (5) provinces du Burkina Faso. Entre le 19 juillet et le 02 Aout 2019, les villes de Fada, Pô, Ouagadougou, Dédougou et Boromo ont successivement accueilli une équipe de la CODEL pour des sensibilisations à l’endroit des jeunes afin de les amener à comprendre et à pourvoir participer de façon active au suivi des politiques publiques mises en œuvre dans leur localité via les technologies de l’information et de la communication. Avec l’accompagnement des relais provinciaux de la CODEL, c’est un peu plus de cent jeunes de différentes régions mobilisés qui ont pris part à ces rencontres et des autorités administratives visitées.

Des visites

FADA

Les visites de courtoisies rendues aux différentes autorités avaient pour objectif de signifier la présence de la CODEL dans la région mais également de présenter la structure et le programme présimètre. Chose appréciée par les différents hôtes à l’image de M. Jean Yves BERE, Haut-commissaire de la province du Gourma « Nous nous réjouissons de savoir qu’au delà de la surveillance des élections, vous avez entamé d’autres volets tel le suivi citoyen des politiques publiques…Effectivement le présimètre à travers l’émission dialogue citoyen et les autres actions menées représente un outil essentiel de renforcement de la démocratie dans notre pays. Merci d’être venu dans la région de l’est en dépit de la situation sécuritaire» a-t-il dit. Dans le même sens, Le maire adjoint de la ville de Dédougou M. Amadou ZON à remercié la délégation pour la visite et l’engagement de la CODEL en ces termes « …Ne pas avoir de langue de bois est très important pour la consolidation de la démocratie…merci de travailler à ce que tout le monde soit dans cette dynamique car le citoyen tout comme l’autorité, chacun doit mettre sa main dans la pâte ». Quand a M. Ram Joseph KAFANDO le Haut-commissaire de la province du Nahouri il promet d’approfondir la réflexion avec les jeunes après le passage de la CODEL « … Personnellement, je prendrai la liste des participants pour échanger ultérieurement avec eux et comprendre quelle est leur appréciation des engagements suivis par le présimètre et leur niveau de réalisation dans notre province » a-t-il dit.

De la présentation du présimètre

BOROMO

Dans les provinces, après les visites aux autorités administratives, des rencontres avec des jeunes leaders ont été organisées pour échanger sur le présimètre en tant que programme et plateforme de veille citoyenne. Ce sont un peu plus de cent jeunes, filles et garçons qui ont pris part à ces rencontres dans les cinq provinces concernées. De façon générale, les rencontres avec les jeunes ont servi à leur présenter la CODEL et le programme présimètre avant de les expliquer comment utiliser la plateforme ‘’Présimètre.bf’’ afin de s’organiser pour s’enregistrer et participer avec responsabilité aux efforts de développement de leur province.

De façon concrète, la présentation de la plateforme numérique Présimètre.bf comme programme de redevabilité politique et socio-économique qui s’appuie sur le monitoring citoyen des politiques publiques a travers les technologies de l´information et de la communication a permis aux jeunes de :

  • découvrir la plateforme ;
  • prendre connaissance des engagements et leur niveau de réalisation ;
  • connaitre les différentes rubriques ;
  • connaitre les OSC partenaires au présimètre ;
  • télécharger l’application mobile ;
  • savoir comment s’inscrire et interagir sur la plateforme ;
  • faire des cas pratiques ;
  • découvrir l’innovation «Moi citoyen ».

Des échanges fructueux ont été effectués à la suite des présentations. Les participants ont intervenus notamment sur l’importance de la plateforme, l’appréciation des engagements pris et leur niveau de réalisation, la « situation room » de la CODEL, comment faire du suivi citoyen des politiques publiques, l’émission dialogue citoyen… Dans leur ensemble, ils ont pris l’engament de faire bon usage de cette formation et de sensibiliser à leur tour leurs camarades sur la plateforme.

Bulletin CODEL-info N°03 du 1er semestre 2019

Par
Django Ladji MASSE
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CODEL-INFO N°03

Assemblée générale de la CODEL : Anticiper pour rééditer les exploits de l’observation électorale de 2015 et 2016

Par
Django Ladji MASSE
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La Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a tenu une assemblée générale le vendredi 28 juillet 2019 à Ouagadougou. 17 associations et coalitions d’associations membres sur 19 étaient présentes et tous les documents soumis au vote ont été validés par l’assemblée. Le cap est donc mis vers les prochaines échéances électorales.

Après celle de l’année précédente, cette deuxième assemblée générale ordinaire de la convention était l’occasion pour le Bureau Exécutif National de rendre compte de la gestion et de la vie de la CODEL. Pour l’ensemble des associations membres, l’assemblée générale a été l’occasion de faire l’état de la pérennisation de leur structure faitière et de se projeter vers le futur. Après la cérémonie d’ouverture et vérification du quorum, les travaux ont débuté avec une écoute particulière accordée aux différentes interventions

Rapport moral du Président

Le président de la CODEL, Me Halidou Ouédraogo présentant son rapport moral à l’assemblée s’est exprimé sur la situation nationale et internationale, sur l’action et le rôle de la CODEL au Burkina Faso et enfin sur la préparation  de la surveillance des élections de 2020 et 2021.

Au titre du bilan moral, le président de la CODEL a dépeint une situation nationale et internationale marquée par des «fractures» institutionnelle, économique et sociale à toutes les échelles». Dans ce contexte, dira-t-il, la CODEL tient un rôle de contrepouvoir pour consolider l’Etat de droit et contribuer au développement durable profitable à tous. Il s’est aussi exprimé sur la préparation  de la surveillance des élections de 2020 et 2021.

Le président Halidou Ouédraogo a rappelé le rôle fédérateur des OSC et le rôle de vigie de la démocratie que la CODEL a joués notamment dans la tenue des élections de 2015 à 2017. A l’issue des élections, «la CODEL a élargi son éventail d’engagements d’une démocratie durable et d’un engagement citoyen», a-t-il relevé. Pour lui, la CODEL dispose d’expériences et de synergies plus fortes qui permettront de faire face aux échéances électorales à venir. Les deux projets : renforcement institutionnel et organisationnel de la CODEL et Pérennisation de la CODEL et plaidoyers institutionnels, conduit par la CODEL, connaissent une mise en œuvre réussite et appréciée par les partenaires techniques et financiers. De même, la capitalisation du processus électoral faite par l’ONG suédoise DIAKONIA montre que la CODEL a réussi parfaitement l’Observation domestique des élections couplées présidentielle et législative de 2015 et 2016. Il a donc tenu à remercier l’ensemble des OSC membres pour leur réelle implication et leur a demandé de s’armer pour les prochains défis.

Des rapports passés au peigne fin

L’Assemblée a eu droit à une présentation du rapport annuel d’activités de  2018 et du plan d’action 2019 faite par Mme Lydia Zanga, la secrétaire exécutive de la CODEL. A L’écouter, les activités sont diverses et leur bonne exécution ont permis d’atteindre des résultats probants. Ainsi, comme exemple, elle a cité entre autres la capacitation des organisations membres et certains partenaires au Présimètre sur le contenu du PNDES ; 248 personnes sensibilisées sur le programme Présimètre ; le renforcement des connaissances sur les textes en matière foncière au profit 258 personnes ; une meilleure appropriation du Présimètre, une contribution à la résolution des crises dans les communes en difficulté (Gourcy et Saponé), une meilleure visibilité des actions de la CODEL.

A la suite du rapport d’activités, l’assemblée a suivi le rapport financier présenté Mme Aida Zonga, responsable des finances et de la comptabilité de la CODEL. Sa présentation a porté sur le bilan des deux projets que sont : Le projet de «Renforcement institutionnel et développement organisationnel de la CODEL», soutenu par l’Union européenne et le projet de « Pérennisation de la CODEL et plaidoyers institutionnels», financé par la Suède. Le bilan a été adopté sous-réserve du quitus du comité de contrôle.

De la présentation, on retient que la CODEL a, au 31 décembre 2018, des recettes totales de 108 003 855 francs CFA. Selon ce bilan, elle a effectué des dépenses à hauteur de 89 543 722 francs CFA, soit un solde restant de 18 460 133.

Le bureau a souligné l’insuffisance de matériels (ordinateur, imprimante) et l’insuffisance des ressources pour le fonctionnement  optimal de la CODEL.

Comme recommandations, il a été préconisé à la CODEL de nouer d’autres partenariats afin de renforcer son assise financière pour qu’elle puisse mieux mener sa mission. Elle a aussi rappelé la nécessité pour les membres de verser leurs cotisations.

Un plan d’actions et des perspectives

La secrétaire exécutive de la CODEL est revenue présenter le plan d’action et les perspectives qui ont été validés. Le plan a été adopté. Selon Mme Zanga, la CODEL envisage ou a déjà entamé des études thématiques de suivi de la mise en œuvre du PNDES, des études sur les déterminants des crises dans les communes en difficulté. L’organisation prévoit aussi, en s’appuyant sur les études commanditées, d’effectuer des missions de suivi et de médiation dans les communes en difficulté. Elle projette aussi des séances de sensibilisation sur la nouvelle constitution ou encore d’organiser des activités de visibilités. La coordination des actions des six groupes de plaidoyer ne sera pas en reste.

Par ailleurs, des négociations sont en cours avec l’ONG Diakonia en vue d’acquérir des financements pour des activités de monitoring électoral. Ce financement permettra de mener des activités d’éducation électorale, des plaidoyers et la réédition de la situation room.

Echanges divers.

Ce fut également l’occasion pour les organisations membres et le Bureau exécutif national d’échanger sur les perspectives de la CODEL. Sur ce point, il s’est agi essentiellement d’échanger sur la collaboration avec les différents partenaires (CENI, ONI, MATD, DIAKONIA, PTF…) et les défis à relever afin d’aboutir à des élections apaisées en 2020. Ce qui naturellement devra permettre à la CODEL d’au moins rééditer l’exploit des élections passées. Situation nationale oblige, les points tels la situation sécuritaire, le nouveau code électoral, le vote des burkinabè de l’extérieur ont été identifiés comme facteurs clés pouvant influer d’une manière ou une autre le bon déroulement du processus électoral.

Les discussions ont par la suite porté la nécessité pour la CODEL, dans une synergie d’action avec ses organisations membres, d’assurer et assumer le leadership dans la défense des positions prises par les membres, sur les grandes questions nationales.

Le bureau a pris ces remarques comme des propositions intéressantes pouvant être ajoutées au plan d’action.

Pour mettre fin aux travaux, Me Halidou Ouédraogo a réaffirmé que la CODEL est prête pour les défis à venir. «Nous disposons aujourd’hui d’une organisation plus forte à expériences et synergies susceptibles de nous permettre de faire face à tout processus électoral… Nous devons nous préparer pour 2020 ». a-t-il dit.

Nouveau code électoral : La CODEL identifie des défis à relever pour des élections apaisées en 2020

Par
Django Ladji MASSE
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Du 14 au 15 mai 2019, la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a organisé un atelier sur le thème : «nouveau code électoral et les défis pour la CODEL ». La rencontre a réuni pendant 48 heures des participants venant des associations membres ainsi que les partenaires techniques et financiers de la CODEL.

Le 30 juillet 2018, l’Assemblée Nationale du Burkina Faso a voté la loi n°035-2018/AN portant modification de la loi n°014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral. Cette loi a introduit des dispositions sur la tenue du référendum ainsi que des modifications substantielles sur les documents d’inscription sur les listes électorales et de vote ainsi que sur la mise en œuvre des dispositions relatives au vote des burkinabè de l’étranger. Cette loi connaitra ses premières applications lors de l’élection présidentielle de 2020 mais aussi lors du probable référendum pour l’adoption de la nouvelle Constitution élaborée par la Commission constitutionnelle mise en place par le chef de l’État, Roch Marc Christian Kabore.

C’est dans ce contexte que la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL), en sa qualité d’organisation fortement impliquée dans le monitoring du processus électoral, a organisé, les 14 et 15 mai 2019 à Ouagadougou, un atelier d’échanges sur les défis que lui pose le nouveau cadre légal en vue de rendre son intervention plus efficace.

Pour Me Halidou Ouédraogo, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier, la CODEL a voulu cet atelier pour outiller ses membres et les mettre à la tâche pour des élections apaisées. «La loi est riche et complète. Si elle est mise en œuvre avec le concours de la classe politique et de la société civile, les citoyens rempliront leurs devoirs dans une légalité bien comprise et dans un cadre très sécurisé », selon lui. Aussi, il a relevé que le Code électoral, comme la Constitution, est un document fondamental pour une bonne tenue du processus électoral de 2020.

Les travaux se sont déroulés autour de trois communications.

La première communication, donnée par M. Lansane Dao, Commissaire à la CENI ; a porté sur le thème «Code électoral : contexte de sa révision et contenu». Il ressort de la communication que trois principales préoccupations ont pu motiver la révision de la loi portant code électoral, à savoir :

  • l’opérationnalisation du vote des Burkinabè de l’extérieur;
  • la diversité et la sécurité des documents électoraux;
  • le vide juridique relativement à l’organisation du référendum au Burkina Faso.

Avec la nouvelle disposition, la CNIB et le passeport ordinaire deviennent les documents d’inscription et de vote. Une disposition transitoire permet toutefois l’utilisation de l’ancienne carte d’électeur jusqu’en 2021.

S’agissant du vote des Burkinabè de l’extérieur, la loi dispose que : «à l’étranger, il est créé un bureau de vote dans chaque ambassade et/ou consulat général dont la juridiction diplomatique compte au moins cinq cents  Burkinabè immatriculés » (Art 72). Pour être éligible et pouvoir abriter les élections à l’étranger,  la juridiction diplomatique doit donc compter au moins cinq cent Burkinabè immatriculés. La constitution du fichier électoral des burkinabè de l’étranger est le principal défi à relever

Une deuxième communication donnée par Mme Clarisse Nadembega, Présidente de l’Association des femmes juristes du Burkina Faso et par ailleurs membres du Bureau exécutif national de la CODEL, a porté sur le thème : «le nouveau code électoral : quels défis pour la CODEL ?». Les défis identifiés peuvent être regroupés en deux catégories : ceux intrinsèques au Code électoral et ceux liés au contexte national. Pour la première catégorie, il a été relevé l’acceptation des règles du jeu démocratique (consensus sur le Code électoral), la fiabilité du fichier électoral (y compris celui des Burkinabè de l’étranger), conduite de la campagne et du vote à l’étranger respectueuse des lois nationales, prévention des conflits électoraux, le respect du droit de participation des Burkinabè résidents en grand nombre dans des pays comme la Côte d’Ivoire. Par rapport au contexte, l’on a noté comme défis majeurs, la sécurité, la bonne collaboration de la CODEL avec les institutions impliquées dans le processus électoral (CENI, ONI, MATD,…) et de ces institutions entre elles, la participation citoyenne (taux de participation acceptable), la capacité de la CODEL elle-même à dupliquer l’exploit de 2015, la visibilité- clarté sur le calendrier électoral.

A la suite des différentes communications, les participants ont entamé des travaux de groupe sous la direction de Mme Lydia Zanga, secrétaire exécutive de la CODEL. Il s’est agi d’approfondir la réflexion sur les défis identifiés et de proposer des stratégies d’intervention. La Secrétaire exécutive a par la suite fait une Présentation sur «stratégies pour un monitoring citoyen efficace du processus électoral» en faisant un parallèle avec les synthèses des travaux de groupes. Au sortir des travaux, il ressort que CODEL devrait:

  • organiser d’autres cadres de discussion pour la priorisation des défis ;
  • poursuivre l’organisation de cadres de dialogues pour faciliter le consensus autour des règles du jeu démocratique ;
  • plaider pour la mise en place d’un cadre de concertation CENI, ONI, MATD et OSC pour une transparence dans la conduite du processus ;
  • faire un monitoring de l’enrôlement et du vote des Burkinabè à l’étranger
  • faire un monitoring des médias ;
  • mener une campagne d’information et d’éducation électorale ;
  • faire un plaidoyer pour le plafonnement des dépenses de campagne et le financement privé des partis politiques ;
  • nouer des partenariats stratégiques en vue de l’opérationnalisation du dispositif de situation room électorale ;
  • renforcer les capacités de la CODEL, définir une stratégie d’intervention et mobiliser des ressources.

Suivi citoyen des politiques publiques : La CODEL dans trois régions du Burkina Faso

Par
Django Ladji MASSE
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Des centaines d’hommes et de femmes issus de différents secteurs d’activités, réunis à Gaoua, Dori et Banfora, ont participé à des conférences publiques organisées par la Convention des Organisations de la société civile pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL). Débutées le samedi 04 mai 2019 dans la région du Sud-Ouest,  ces sorties ont pris fin le jeudi 30 mai 2019 dans la région du Sahel. Ces rencontres ont permis aux participants de renforcer les connaissances des citoyens sur le programme Présimètre en vue d’un meilleur suivi des politiques publiques.

La Convention des Organisations de la société civile pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL) a initié une série de conférences publiques dans les régions du Sud-Ouest, des Cascades et du Sahel respectivement le 04 mai à Gaoua le 22 mai à Banfora et le 30 mai 2019 à Dori. L’objectif général de ces conférences est d’améliorer le suivi citoyen des politiques publiques au Burkina Faso.

A ces rencontres portant sur le thème «suivi citoyen des politiques publiques avec un focus sur le présimètre», les participants ont mieux cerné la situation de la mise en œuvre du PNDES dans leur région. Ils ont aussi été instruits sur comment suivre les différentes actions de développement. Les participants de Dori ont eu droit à des interventions sur l’état de la mise en œuvre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS).

A travers ces conférences, la CODEL entendait offrir un cadre d’échanges interactif sur la mise en œuvre du PNDES, présenter sa contribution au programme présimètre et renforcer la participation des acteurs au niveau régional dans le suivi des plan locaux et régionaux de développement.

Du suivi citoyen des politiques publiques

Lors de la toute première activité à Gaoua, M. Daniel Da Hien, Vice-président de la CODEL, a expliqué que le contrôle citoyen de l’action publique est une action menée par des citoyens ou des organisations de la société civile pour contrôler la gestion publique ou inciter l’Etat/collectivité locale à rendre compte aux citoyens. Le suivi citoyen ; selon lui,  «…constitue une réelle opportunité pour une élaboration plus participative des politiques publiques de développement». Romaric Maiga, un des participants, a salué la communication. «C’est une communication essentielle car plus les gouvernants savent qu’ils sont contrôlés par les populations, plus ils fourniront des efforts pour mieux faire… » a t-il dit.

A Banfora et à Dori, Mme Zanga Lydia, secrétaire exécutive de la CODEL a insisté sur l’importance d’une bonne organisation afin d’assurer un suivi citoyen efficace. Ainsi, de façon individuelle ou en association, la veille citoyenne doit se faire dans la crédibilité, la rigueur et le respect de l’autorité afin de pouvoir mieux suivre la gestion de la chose publique dans la légalité.

Sur la mise en œuvre du PNDES

Concernant l’état de mise en œuvre du PNDES, la contribution des directions régionales de l’Economie et de la Planification (DREP) a été sollicitée.

Ainsi, selon le DREP du Sud -Ouest, Jean Robert TRAORE, de 2016 à 2018 pour l’ensemble des sous-effets attendus, le taux d’exécution des activités est de 49,55%.  Au plan financier, sur une programmation globale de   10 308 344 000 FCFA,  6 015 778 000 FCFA ont été investi ; soit un taux d’exécution financière globale de 58,36%.

Pour sa part, Rasmané Sankara de la DREP des Cascades a annoncé que de 2016-2018 et sur un total de 114 investissements attendus, 84 ont été entièrement réalisés, soit un taux de réalisation global de 73,7%. Pour la même période, le montant total investi est ressorti à 6 104 963 284 FCFA pour une prévision de 7 748 468 228 FCFA, soit un taux d’exécution financière globale de 78,8%.

Au sahel, les exposés sur le PNDES et le PUS ont été faits par M. Harouna KAORE. Il a indiqué que pour le PNDES et au titre du bilan physique on peut retenir 378 actions programmées ; 252 actions déjà réalisées ; 62 actions en cours de réalisation et 64 actions non réalisées.

Pour le bilan financier, il a rappelé que les prévisions s’élèvent à 7 070, 67 millions pour un montant engagé visé de 5 177, 66 millions et un taux d’exécution financière: 73,23 %.

Quant au Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF), le communicateur a fait savoir qu’i a un coût initial de 455,34 milliards de FCFA sur la période 2017-2020 dont 169,48 milliards pour l’année 2018. Les principales réalisations concernent les secteurs de la santé, de l’eau et assainissement, de l’agriculture et aménagements hydrauliques, de la jeunesse, de la femme, des ressources animales et halieutiques. Il y a aussi l’économie, le commerce, l’énergie et bien évidemment la sécurité.

Les participants ont voulu plus d’informations sur la localisation précise des réalisations, les écarts entre les taux de réalisation physique et financier, l’état de mobilisation des 18 000 milliards promis par les investisseurs lors de la conférence de paris en soutien au PNDES. Ils ont aussi posé des questions sur le fondement du PUS-BF ou encore sur le degré d’implication des populations dans la formulation des politiques de développement ;

Les interventions ont permis aux différents participants, issus majoritairement des organisations de la société civile d’avoir des éléments concrets pour l’appréciation des réalisations dans leur région. «Nous sommes ravis d’avoir ces informations car elles nous permettent de comprendre comment est exécuté le programme de développement dans notre région particulièrement et dans tout le Burkina Faso. Chose qui nous permettra de mieux orienter nos activités en tant que société civile» a déclaré Mme Adeline Kambou.

De la présentation du programme du Présimètre

Dans toutes ces régions, le programme Présimètre et sa plateforme numérique de veille citoyenne Présimètre.bf ont été présentés aux participants. Le presimètre.bf a été particulièrement apprécié par les participants qui s’y sont inscris pour certains, afin de pourvoir interagir sur la plateforme et donner leur appréciation sur les différentes thématiques traitées.

Même ceux qui ne maîtrisent pas l’outil informatique peuvent participer au programme, comme l’a expliqué la secrétaire exécutive de la CODEL, Mme Zanga Lydia «Le programme présimètre renferme plusieurs activités auxquelles les personnes ne maitrisant pas les NTIC se retrouveront. Les appels téléphoniques lors de l’émission dialogue citoyen sur la RTB, la participation aux espaces de dialogue et d’interpellation communautaire, aux différentes conférences publiques et au dialogues citoyens organisées sur le terrain par les OSC partenaires au Présimètre… » sont de son avis, des possibilités offertes à tous les citoyens quel que soit leur degré d’instruction.

L’initiative de ces conférences sur le suivi citoyen a été bien accueillie dans toutes les régions. Mme Apiou/Kabore Joséphine,  Gouverneur de la région des cascades a remercié et félicité la CODEL pour son engagement citoyen auprès du peuple Burkinabè et son accompagnement  pour la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance à travers la promotion de  l’imputabilité politique et la redevabilité socio-économique dans notre pays. Selon elle, la démocratie burkinabè est très jeune et a besoin de toutes les couches de la population pour sa consolidation. Ce à quoi s’attelle la CODEL.

Avant ces sorties, des initiatives similaires ont été menées dans d’autres régions du Burkina Faso en 2018 et ont regroupé des participants issus d’organisations de la société civile, des services techniques, d’autorités coutumières et religieuses. Pour l’année 2019, après Gaoua, Banfora et Dori, l’honneur reviendra à d’autres villes d’abriter dans les mois à venir des rencontres de la CODEL.

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