Contentieux électoral de novembre 2020 : La CODEL présente son rapport
La Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a procédé, le mercredi 23 juin 2021, à la présentation du rapport de suivi du contentieux électoral de 2020. En plus de l’analyse du cadre juridique, du contentieux préélectoral, du contentieux des résultats et du contentieux pénal, ce rapport fait des recommandations en vue d’améliorer l’organisation des scrutins à venir.
En vue de renforcer ses interventions dans le processus électoral, la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a, au cours du processus électoral de 2020, inscrit le suivi du contentieux électoral dans ses activités. L’objectif étant de contribuer à la tenue d’élections transparentes, crédibles et pacifiques. A ce propos, Me Halidou Ouédraogo, président de la CODEL, a félicité l’ensemble des acteurs ayant pris part au scrutin du 22 novembre 2020.
« L’objectif est atteint, les résultats ont été acceptés et les gens se sont mis au travail », s’est-il réjoui. Il a indiqué qu’il était important que la CODEL assure le suivi du contentieux électoral qui, depuis plusieurs années, était resté aux oubliettes. Pourtant, il demeure un pan important de ce processus qui permet d’analyser les contentieux intervenus durant le processus électoral pour en tirer des leçons pour améliorer les scrutins à avenir.
- Me Halidou Ouédraogo, président de la CODEL.
33 recours au niveau du Conseil constitutionnel
L’atelier de ce jour a donc permis de présenter le rapport de suivi du contentieux électoral de 2020. Il a été présenté par Fatimata Sanou/Touré et Vincent Ramdé, tous deux magistrats à la Cour d’appel de Ouagadougou. Selon eux, la législation en vigueur au Burkina Faso offre une base suffisante pour la tenue d’élections crédibles. Concernant le cadre juridique, ils ont relevé une instabilité du code électoral qui a subi une douzaine de modifications.
Au niveau du contentieux préélectoral, seize recours ont été déposés au niveau de la CENI, et seulement quatre ont été portés devant le juge. Les onze autres ont été traités par la CENI. Ils ont été jugés irrecevables, par faute de preuves. Au niveau du Conseil constitutionnel, 33 recours ont été enregistrés, mais par le jeu des jonctions de procédure, ils ont rendu une trentaine de décisions.
- Fatimata Sanou/Touré, magistrate à la Cour d’appel.
La nécessité du renforcement des capacités des acteurs politiques
A en croire Vincent Ramdé, l’un des éléments innovateurs dans le processus électoral de novembre 2020 est le contentieux pénal, qui est une première et qui a essentiellement porté sur des cas de fraude. Mais ces cas n’ont pas pu être traités, pour manque de preuves.
Ce qui lui fait dire que parmi les enseignements à tirer de l’analyse de ces contentieux électoraux, le principal est la nécessité que les partis politiques aient une parfaite maîtrise de tous le processus, pour éviter certaines situations.
- Le président de la CENI, Newton Hamed Barry.
Au titre des recommandations, les membres de la CODEL ont mentionné, entre autres, la révision du code électoral en vue d’y organiser un régime probatoire de la résidence ; le renforcement des capacités des acteurs politiques ; la révision de l’article 57 du code électoral ; la reformulation des articles 128 et 178 du code électoral ; la résorption du conflit négatif entre les juridictions de l’administration ; la sensibilisation des acteurs judiciaires en vue de leur implication.
Toutefois, pour les magistrats Fatimata Sanou/Touré et Vincent Ramdé, les élections de novembre 2020 ont permis d’attester une fois de plus de la fiabilité du dispositif juridictionnel. Cette présentation de rapport a eu lieu en présence de plusieurs personnalités, dont le président de la CENI Newton Hamed Barry, le président du Tribunal de grande instance de Ouaga I, Pascal Compaoré, et d’autres partenaires notamment l’Union européenne, le PNUD et la Coopération suisse.
Judith SANOU
Lefaso.net
Réformes politiques et institutionnelles en cours au Burkina : La CODEL organise un séminaire national
Tenu les 14 et 15 juillet 2021 à Ouagadougou, le séminaire a connu la présence de participants venant des OSC membres, des partis politiques (opposition et majorité), des institutions…
Les reformes en cours
La première journée a été marquée par l’allocution du président de la CODEL et la communication du directeur général des libertés publiques et des affaires politiques. Ce dernier a axé sa communication sur 6 grands points à savoir :
-Le mode d’élection des présidents de conseils des collectivités;
-Le vote dans les zones à fort risque sécuritaire et le vote des personnes déplacées;
-L’enrôlement des électeurs ;
-Le document de vote;
-Le nomadisme politique;
-La campagne électorale déguisée.
Des échanges intéressants ont permis de clôturer cette journée sous la modération de M. Daniel DA Hien, vice-président de la CODEL.
Contribution des OSC aux réformes en cours
Pour le deuxième jour, après la synthèse des travaux de la veille faite par le rapporteur M. 
Adama KABORE, le Pr Luc Marius IBRIGA a intervenu sur la contribution des OSC aux réformes en cours. Pour commencer le Pr a insisté sur le rôle de la société civile, qui est une interface entre les gouvernants et les citoyens. Son rôle n’est donc pas de conquérir le pouvoir d’État mais plutôt d’informer ceux qui gouvernent des préoccupations des populations. De ce fait, elle participe au processus de sensibilisation et de veille citoyenne pour le bien-être public. Principalement, trois objectifs sont poursuivis à savoir :
-faciliter la participation de l’ensemble des citoyens au processus politique;
-Accroître la représentativité et le développement local;
-s’assurer que les conseils municipaux et les exécutifs locaux exercent plus efficacement.
Pour le professeur, il est clair que pour les réformes en cours, le rôle de la société est indispensable pour éviter que les ‘intérêt général ne soit phagocyter par les intérêts particuliers. Tout comme le premier jour les interventions ont été multiples et pertinentes. Selon M. DA, une feuille de route sera proposée ultérieurement pour son adoption.
Rapport d’observation des élections couplées présidentielle et législatives de 2020 au Burkina Faso
La Convention des organisations de la société Civile pour l’Observation Domestique des Élections en abrégé CODEL, est un regroupement de dix-neuf organisations et coalitions d’organisations mis en place en juillet 2015. La création de la CODEL relevait de la volonté de mutualiser les interventions de plusieurs organisations, lors des élections historiques de novembre 2015. Aux fins de mutualisation de leurs projets respectifs pour des élections réussies (éducation au vote, renforcement des capacités des acteurs électoraux, monitoring du processus de transition, observation des élections et de monitoring des élections par les TIC), et pour éviter de travailler en ordre dispersé, des organisations de la société civile ont créé la CODEL. Avec l’accompagnement de l’ONG Diakonia et de ses partenaires, la CODEL a contribué à crédibiliser le processus électoral de 2015 et 2016 à travers un dispositif innovant de veille électorale. Entre 2015 et 2020, la CODEL a été un acteur non négligeable du programme Présimètre qui a favorisé la mise en œuvre d’actions pertinentes de suivi citoyen des politiques publiques et des engagements du Président du Faso. L’une de ses missions étant de constituer une société civile forte et pérenne sur les questions électorales et de démocratie, la CODEL a mis en place des groupes de plaidoyer qui ont contribué à renforcer le suivi des politiques publiques ainsi que les pratiques de redevabilité de la part des autorités locales, régionales et nationales. Le processus électoral de 2020 au Burkina Faso a débuté dans un contexte socio politique particulier. Depuis 2015, le pays est en proie à des attaques terroristes qui ont occasionné de nombreuses pertes en vies humaines, des désertions de villages et le déplacement de plus d’un million de personnes 1. A cela s’est greffée la maladie à corona virus qui a eu un impact sur le calendrier électoral. Le processus électoral en lui-même présentait des défis : le consensus des acteurs autour du Code électoral et du calendrier électoral, l’inscription des citoyens sur le fichier électoral et leur participation au vote. Dans le but de contribuer à la tenue d’élections crédibles, transparentes et acceptées de tous, la CODEL a développé un ensemble d’activités. Avec l’appui de ses partenaires classiques (Union européenne, Danemark, Coopération Suisse via 1 Le Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) à la date du 10 novembre 2020, a dénombré 1.049.797 personnes déplacées internes. 07 Diakonia) et nouveaux (Ambassade de France, National Endowment for Democracy), la CODEL a réalisé une série d’activités visant la tenue d’élections transparentes et crédibles.
Télécharger le RAPPORT CODEL ELECTIONS 2020
: La CODEL partage le fruit de son travail avec l’ambassadeur de la Belgique au Burkina.
RAPPORT D’OBSERVATION DES ÉLECTIONS COUPLÉES DE 2020 : La CODEL partage le fruit de son travail avec l’ambassadeur de la Belgique au Burkina.
Au delà éléments contenus dans le rapport, des échanges importants concernant les élections municipales à avenir et les défis à relever ont été menés. L’ambassadeur a félicité la CODEL pour son esprit d’initiative en ayant déjà un plan d’action dans des communes du Burkina afin de minimiser voir éviter d’éventuels conflits avant, pendant et après ces élections de proximité.
Après les autorités et la CENI, le rapport de la CODEL sur l’observation des élections est partagé avec des partenaires
RAPPORT D’OBSERVATION DES ÉLECTIONS COUPLÉES DE 2020. Après les autorités et la CENI, le rapport de la CODEL sur l’observation des élections est partagé avec des partenaires.-Ambassade de France le 24 mars 2021.
-Coopération SUISSE ce jour, 30 mars 2021.
Président de la CENI « Nous avons eu la chance d’avoir la CODEL à nos côtés…»
RAPPORT D’OBSERVATION DES ÉLECTIONS COUPLÉES DE 2020 : La CENI reçoit une délégation de la CODEL.
Les élections de 2020 et le rapport de la CODEL y afférent; la collaboration entre les deux structures, les perspectives ; sont entre autres les sujets au centre des échanges. Le président de la CENI après avoir remercié la CODEL, a poursuivi en ces termes :
« Nous avons eu la chance de vous avoir à nos côtés depuis 2016…votre expérience, votre poids et votre expertise nous ont aidé à conduire à bien nos actions en prenant en compte vos recommandations. Vous nous avez accompagnés à plusieurs reprises avec des idées fortes et structurantes pour la consolidation de notre démocratie… Pendant l’enrôlement déjà, la CODEL nous a aidé en alertant sur un certain nombre de dysfonctionnements que nous avons pu corriger. …Votre rapport nous rend justice car nous avons été les premiers à 
dire dans un pays pauvre comme le nôtre, il est inutile de démultiplier les dépenses (Ndlr : le rapport de la CODEL propose la CNIB en lieu et place de la carte d’électeur qui est budgétivore) »
Avant de donner la route aux visiteurs, Newton Hamed Barry a tenu à saluer l’engagement du président de la CODEL « Vous (Me Halidou OUEDRAOGO) êtes un monument vivant, si j’avais le pouvoir de vous déifier avant votre mort, je l’aurais fait » a-t-il terminé.