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jeudi 1 octobre 2020
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L’Etat de droit démocratique au Burkina Faso : La CODEL recherche des pites de consolidation

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Le Vendredi 26 Octobre 2018, La Convention des Organisations de la Société Civile pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL) a organisé à Ouagadougou un atelier sur le thème : << Contribution des organisations de la société civile au renforcement de l’Etat de droit démocratique dans un contexte sociopolitique difficile au Burkina Faso >>.

A travers cet atelier d’échange qui a réunis une quarantaine de participants provenant de ses OSC membres, la CODEL souhaite mieux cerner avec ses membres l’évolution de l’Etat de droit dans ce contexte particulier que connait le pays des hommes intègres pour mieux jouer son rôle de veille citoyenne. Cette rencontre s’est déroulée autour de deux thématiques majeures : La 1ere communication a été animée par le Dr Thomas OUEDRAOGO et portait sur les enjeux liés au respect de l’Etat de droit démocratique dans le contexte sociopolitique actuel au Burkina Faso. Pour se faire M. OUEDRAOGO à développer quatre grands points à savoir les généralités sur l’Etat de droit, Les critères d’appréciation de l’Etat de droit, L’Etat de droit dans un contexte de fragilité et les pistes déconsolidation de l’Etat de droit. A la suite de sa présentation, le communicateur a résumé son intervention tout en soulignant l’importance d’une telle initiative dans ce contexte sociopolitique difficile marqué par des attaques terroristes à répétition : << J’ai essayé de sortir un certain nombre de principes qui caractérisent l’Etat de droit, de telle sorte que la dignité humaine, la protection des droits de l’homme soient au centre de la gouvernance…>>

Le Pr Luc Marius IBRIGA a quant à lui communiqué sur la qualité de l’occupation des espaces démocratique par les OSC. Dans sa présentation de la genèse des organisations de la société civile, M. IBRIGA a rappelé le rôle crucial d’interface que doivent jouer les OSC. Toutefois, bien que ces dernières soient des organisations politiques dans la mesure où elles s’intéressent à la gestion de la cité, les OSC ne doivent pas être des organisations politiciennes. Ainsi, pour la bonne marche de la démocratie et un meilleur renforcement de l’Etat de droit, les organisations de la société civile doivent éviter de tomber dans les attitudes politiciennes, surtout les prises de position partisanes.

Au micro des journalistes, la secrétaire exécutive de la CODEL Madame LYDIA ZANGA a donné les raisons d’organisation de cet atelier en ces termes : << Nous avons voulu avec les OSC membres rediscuter les principes fondamentaux de l’Etat de droit et voir ensemble ce que peuvent faire les organisations de la société civile en tant que contrepouvoir à renforcer cet Etat de droit…>>

Pour M. Souleymane OUEDRAOGO, représentant le balai citoyen : <<C’est une bonne initiative car nous devons interpeller les décideurs pour qu’ils soient le plus redevables possible, travaillent en toutes transparence, suscitent la participation citoyenne … et aussi que les populations soient des acteurs de droit et qu’elles demandent des acomptes à l’autorité… >>

A l’issu des différentes communications, on a assisté à des échanges fructueux sous la modération du Vice-président de la CODEL M. DA HIEN Daniel.

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Présentation de la CODEL et vulgarisation du présimètre : Une délégation de la CODEL dans la région du Centre-ouest.

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La veille citoyenne, le civisme, le présimètre, les élections, les crises de chefferie, les crises socio politiques, le rôle des forces vives, la réconciliation nationale, sont entre autres sujets qui ont réuni la Convention des Organisations de la Société Civile pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL), les autorités administratives et coutumières et les jeunes du Centre-ouest, les 18 et 19 septembre 2018 à Koudougou.

La gouverneure de la région du Centre-ouest, Mme Irène Koulibaly, un aéropage de chefs coutumiers du Canton de Lallé et des jeunes acteurs associatifs ont échangé à tour de rôle sur plusieurs préoccupations de la région avec une délégation de la CODEL conduite par le vice-président, Daniel Da Hien. Les entrevues ont eu lieu les 18 et 19 septembre 2018 à Koudougou et ont permis de présenter la CODEL, ses activités et la plateforme de veille citoyenne «Le Presimètre». Elles ont permis aussi de prendre connaissance des difficultés vécues dans la région.

Audiences avec les autorités

Dès la première journée, la délégation de la CODEL s’est entretenue avec une dizaine de chefs coutumiers du Canton de Lallé, région administrative traditionnelle impliquant Koudougou et les environs. Les chefs sont revenus sur l’usine de textile dont la réouverture annoncée se fait attendre ainsi que sur la promesse non encore tenue d’un monument commémorant l’Indépendance du Burkina Faso à Koudougou. Après avoir pris connaissance des activités de la CODEL, les chefs coutumiers ont traduit à la délégation toutes leurs satisfactions et leurs gratitudes pour le travail abattu lors du scrutin couplé présidentiel et législatif du 29 Novembre 2015 et lors des

Actions publiques sur les mines et le foncier : La CODEL mobilise la population et des OSC pour un suivi citoyen

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A travers des conférences publiques et des ateliers de formation, la Convention des Organisations de la société civile pour l’observation Domestique des Elections (CODEL) a mobilisé une trentaine d’organisations de la société civile burkinabè ainsi que la population de deux localités pour un suivi citoyen des interventions du gouvernement dans les secteurs foncier et minier. Ces interventions sont celles contenues dans le Plan national de développement économique et social (PNDES).

Entre avril et juin 2018, la CODEL a mené plusieurs actions de formation et de mobilisation populaire en vue de renforcer les capacités des citoyens au suivi des interventions du gouvernement dans les secteurs des mines et du foncier. La première formation a eu lieu les 26 et 27 Avril 2018 à Ouagadougou, notamment au Centre d’accueil Notre dame de Lorette. Elle a permis de renforcer les capacités d’une trentaine d’organisations membres et ainsi que les partenaires de la CODEL dans la connaissance du contenu du PNDES, en vue de les rendre

Suivi citoyen de la mise en œuvre du PNDES : La CODEL s’est rendue dans la région du Nord

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La Convention des Organisations de la société civile pour l’observation Domestique des Elections (CODEL) s’est rendue le 4 mai 2018, dans la région du Nord, afin d’inciter les populations à prendre connaissance du contenu du PNDES et à suivre sa mise en œuvre.

Autour d’un dialogue citoyen tenu le 4 mai 2018 à Ouahigouya, la CODEL a échangé avec les organisations de la société civile de la région du Nord sur le PNDES, le référentiel des actions de développement du gouvernement comptant pour la période 2016-2020.

La rencontre s’est déroulée à la mairie de Ouahigouya sous le thème : « Le PNDES : appropriation et suivi de sa mise en œuvre ».

La principale communication a été assurée par M. Sanousso Savadogo, Directeur Régional de l’Economie et de la Planification du Nord en présence de M.

GALERIE CODEL 2018

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Sécurisation du foncier au Burkina Faso : Pour une bonne appréhension des textes réglementaires

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La Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL), a organisé, jeudi 28 juin 2018, à Manga, une conférence publique sur le foncier au Burkina Faso. Les textes de lois et les politiques en matière de sécurisation foncière ont constitué les principaux sujets évoqués.

Les enjeux de la sécurisation foncière et les textes de lois régissant le domaine au Burkina Faso continuent d’alimenter les débats. En effet, la thématique a fait l’objet d’une conférence publique organisée par la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL), le jeudi 28 juin 2018, à Manga dans la région du Centre-Sud. L’avocat et ancien magistrat rompu aux questions foncières, Me Fako Ouattara, a livré la principale communication de la rencontre sur le thème « La question du foncier, problématique et solutions ». A l’entame de son exposé, il a revisité les différentes formes de gestion de la terre dans les sociétés du Burkina Faso. Aussi a-t-il expliqué, à la période précoloniale, la terre était une propriété collective gérée par la notabilité. Sous l’ère coloniale, son acquisition est conférée par une immatriculation contre paiement d’impôts et autres taxes, bouleversant ainsi l’ancien ordre qui proscrivait sa vente. Au lendemain des indépendances, les exactions du colon sur les propriétés foncières sont contenues dans la Loi 6760. Quoique réorganisant les procédures de lotissement des centres urbains et reconnaissant le droit coutumier, cette loi, a fait savoir Me Ouattara, n’a pas facilité l’exercice de l’acquisition des titres fonciers pour toutes les populations, en l’occurrence celles des zones rurales. La majorité n’étant pas lettrée, les procédures étaient méconnues par ces dernières. Et par voie de conséquence, elles étaient moins enclines à entreprendre les démarches pour s’en approprier, a-t-il dit.

C’est au regard de cette insuffisance d’ailleurs que la Réforme agraire et foncière (RAF) est intervenue en 2009 pour prendre en compte les attentes de toutes les couches sociales. La Loi 034 qui en dériva, a poursuivi Me Fako Ouattara, a ainsi ramené la gestion du foncier au niveau villageois avec la mise en place des Commissions foncières villageoises (CFV) et des Commissions de conciliation foncière villageoises (CCFV).

Permettre l’accès de la femme à la terre

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