Les démembrements de la CENI

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La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est organisée en démembrements. A l’intérieur du pays, il y a les démembrements au niveau provincial, communal, d’arrondissement. A l’extérieur, il y a des représentations dans les ambassades et dans les consulats (CEIC).

La CENI, pour mener à bien ses activités est structurée suivant un organigramme fortement déconcentré aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Au niveau provincial on retrouve les commissions électorales provinciales indépendantes (CEPI). Conformément à l’article 23  de la n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral modifiée par la loi n°034-2020/AN du 25 août 2020, la CEPI est dirigée par un bureau élu par ses membres. Le bureau de la CEPI est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un rapporteur. Le président est choisi parmi les représentants des organisations de la société civile. Les postes de vice-président et de rapporteur sont répartis entre les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition. Le président et le vice-président de la CEPI élus, sont nommés par arrêté du président de la CENI.

 

Au niveau communal, on retrouve les commissions électorales communales indépendantes (CECI).

Au niveau de l’arrondissement communal, se situe les commissions électorales indépendantes d’arrondissement (CEIA). Elles ont un mode de fonctionnement similaire à la CEPI.

A l’extérieur du pays, la CENI est représentée par  la commission électorale indépendante de l’extérieur-pays  « CEIE- pays » concerné. Selon l’article 22 du code électoral, la Commission électorale indépendante d’ambassade (CEIAM) et la Commission électorale indépendante de consulat (CEIC) se composent chacune d’une personnalité désignée  par les partis et formations politiques de la majorité. Les partis et formations politiques de l’opposition sont représentés par une personnalité qu’ils désignent. Les organisations de la société civile reconnues par l’ambassade ou le consulat général sont aussi représentées par une personnalité qu’ils désignent. Les membres des CEIAM et de la CEIC sont soumis aux exigences de bonnes moralités. Ils doivent résider dans la circonscription diplomatique ou consulaire et avoir un profil qui les rend aptes à exercer les fonctions dévolues à la commission. Les membres des CEIAM et des CEIC ne sont pas éligibles pendant leur mandat.

Ces derniers sont nommés par arrêté du président de la CENI. Pour ce qui est de l’organisation du travail au sein de la CEIAM ou de la CEIC, elle est fixée par arrêté respectivement du président de la CEIAM ou du président de la CEIC après délibération de ses membres. Le président de la CENI reçoit ampliation de tous les actes de la CEIAM ou de la CEIC.

L’article 23 du code électoral précise que la CEIAM et la CEIC sont dirigées chacune par un bureau composé d’un président, et de deux rapporteurs. Le président est le représentant des organisations de la société civile. Les postes de rapporteurs sont répartis entre les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition.

 

L’équipe de fact-checking de le CODEL

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